Version en vigueur au 1er avril 2025

Article 1 — Identification du vendeur

La présente formation est proposée par :

• Raison sociale : PianoPassion Sàrl

• Adresse du siège social : Avenue de Rolliez 12, 1800 Vevey, Suisse

• Numéro IDE : CHE.267.394.555

• Adresse email : contact@piano-passion.com

PianoPassion Sàrl n'est pas assujettie à la TVA, la formation bénéficiant d'une exonération en

raison du suivi personnalisé inclus dans la prestation d'enseignement.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

PianoPassion Sàrl et toute personne physique (ci-après « l'élève ») souhaitant acquérir la formation

de piano en ligne proposée sur la plateforme piano-passion.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes CGV

sont applicables à tous les clients, qu'ils soient domiciliés en Suisse ou dans tout autre pays

francophone.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) pour l'Europe et en CHF pour la Suisse PianoPassion Sàrl propose

plusieurs modalités de paiement selon le choix de l'acquéreur

L'accès à la formation est ouvert dès réception et validation du premier versement.

En cas d'échec d'un versement ultérieur :

• L'élève dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation.

• Passé ce délai sans régularisation, l'accès à la formation est suspendu.

• Sans régularisation dans les 30 jours suivant la suspension, le contrat est résilié définitivement

et les versements déjà perçus restent acquis à PianoPassion Sàrl à titre d'indemnité forfaitaire.En cas de difficultés financières passagères, l'élève est invité à contacter PianoPassion Sàrl à

l'adresse contact@piano-passion.com afin de trouver ensemble une solution adaptée.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, l'élève dispose d'un droit de rétractation de 14

jours à compter de la date d'achat.

Important : Ce droit de rétractation est perdu dès lors que l'élève accède au Module 2 de la

formation. L'accès au Module 2 constitue une acceptation explicite de la prestation et entraîne la

perte du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'élève doit en informer PianoPassion Sàrl par email à

contact@piano-passion.com avant l'expiration du délai de 14 jours et avant tout accès au Module 2.

En cas de rétractation valide, PianoPassion Sàrl procédera au remboursement intégral dans un

délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 5 — Accès à la formation et contenu

5.1 Accès et durée

L'élève bénéficie d'un accès illimité à la formation tant que celle-ci est disponible sur la plateforme.

PianoPassion Sàrl s'engage à informer les élèves avec un préavis de 3 mois en cas de fermeture

définitive de la formation.

En cas de changement de plateforme, les élèves ayant déjà acquis la formation se verront accorder

un accès équivalent sur la nouvelle plateforme, sans frais supplémentaires.

5.2 Contenu distillé

La formation est dispensée selon un accès progressif (contenu distillé) : un nouveau module se

débloque automatiquement toutes les deux semaines à compter de la date d'accès de l'élève à la

formation.

5.3 Modifications du contenu

PianoPassion Sàrl se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour le contenu de la

formation à tout moment dans l'intérêt pédagogique des élèves, sans préavis.

5.4 Bonus

Les bonus inclus dans la formation sont fournis à titre complémentaire. PianoPassion Sàrl se

réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer certains bonus à tout moment, sans que cela ne

constitue une modification substantielle de la formation principale et sans droit à remboursement.

Article 6 — Obligations de PianoPassion Sàrl

PianoPassion Sàrl s'engage à :

• Fournir le contenu pédagogique décrit dans la présentation de la formation.• Assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. PianoPassion Sàrl ne peut

être tenue responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté, notamment

celles liées à la plateforme d'hébergement.

• Répondre aux messages et vidéos des élèves dans un délai de 5 jours ouvrables via Telegram.

En cas d'absence exceptionnelle, les élèves seront informés au préalable.

Obligation de moyens : PianoPassion Sàrl s'engage à fournir une méthodologie complète et

éprouvée. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, de la régularité et du travail personnel

de chaque élève. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de la formation — vidéos, audios, PDF, méthode pédagogique, exercices et

exemples musicaux — est la propriété exclusive de PianoPassion Sàrl et est protégée par les lois

suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

L'élève est autorisé à :

• Télécharger les PDF et les fichiers audio mis à disposition, pour un usage strictement

personnel.

Il est strictement interdit à l'élève de :

• Revendre ou céder tout ou partie du contenu de la formation.

• Utiliser le contenu à des fins commerciales.

• Partager, redistribuer ou diffuser le contenu à des tiers.

• Reproduire partiellement ou totalement la méthode pédagogique, les exercices, les vidéos ou

tout autre élément de la formation, sous quelque forme que ce soit.

Tout manquement à ces obligations expose l'élève à des poursuites judiciaires.

Article 8 — Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD) et au Règlement

Général sur la Protection des Données européen (RGPD), PianoPassion Sàrl collecte et traite les

données personnelles des élèves (prénom, adresse email, informations de paiement) aux fins

suivantes :

• Gestion de l'accès à la formation.

• Envoi des emails liés à la formation et au suivi pédagogique.

• Coaching personnalisé via Telegram.

• Envoi d'informations sur de nouvelles formations et offres spéciales, avec le consentement

explicite de l'élève.

Engagement de confidentialité : Les données personnelles collectées sont utilisées

exclusivement par PianoPassion Sàrl et ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers.L'élève peut se désabonner des communications marketing à tout moment via le lien de

désabonnement présent dans chaque email, ou en contactant PianoPassion Sàrl à

contact@piano-passion.com.

L'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles

en contactant PianoPassion Sàrl à contact@piano-passion.com.

Article 9 — Responsabilité

PianoPassion Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de

l'utilisation de la formation, des interruptions techniques de la plateforme indépendantes de sa

volonté, ou de l'impossibilité pour l'élève d'accéder à la formation pour des raisons extérieures à

PianoPassion Sàrl.

Article 10 — Mise à jour des CGV

PianoPassion Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les

modifications sont publiées sur la page CGV de la plateforme et prennent effet immédiatement pour

les nouveaux achats. Les contrats déjà conclus restent soumis aux CGV en vigueur au moment de

l'achat.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de litige, PianoPassion Sàrl et l'élève s'engagent à rechercher en premier lieu une solution

amiable. L'élève peut contacter PianoPassion Sàrl à l'adresse contact@piano-passion.com en

exposant sa situation. PianoPassion Sàrl s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation,

le litige sera porté devant le Tribunal de Vevey, seul le droit suisse étant applicable.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive du

Tribunal de Vevey, canton de Vaud, Suisse.